PAC post 2013 (1/2)

par lr JM Moreau, le 15 Janvier 2010 06h47

Les débats sont lancés un peu partout au sujet du futur de la PAC post 2013 alors qu'il semble que les proposition 'Doha round' sont enterrées, bien que Karel De Gucht ait estimé le contraire devant le PE.

Cees Veerman, parlant à la «Oxford farming conference», a indiqué aux participants qu'une nouvelle «Politique Rurale Commune» devrait être établie autour du principe central d’utilisation des terres par les communautés rurales plutôt que de perpétuer un système bureaucratique démodé. Il a proposé que l'UE abandonne les paiements directs aux fermiers mais qu’une certaine forme d'intervention était toutefois nécessaire pour se protéger contre la volatilité des cours des matières premières. Pour l’ancien Ministre hollandais, la zone rurale de l'Europe ne doit pas être simplement vue comme une «usine de production alimentaire», mais devrait fournir des «biens publics et des services». Ceux-ci inclur

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Les débats sont lancés un peu partout au sujet du futur de la PAC post 2013 alors qu'il semble que les proposition 'Doha round' sont enterrées, bien que Karel De Gucht ait estimé le contraire devant le PE.

Cees Veerman, parlant à la «Oxford farming conference», a indiqué aux participants qu'une nouvelle «Politique Rurale Commune» devrait être établie autour du principe central d’utilisation des terres par les communautés rurales plutôt que de perpétuer un système bureaucratique démodé. Il a proposé que l'UE abandonne les paiements directs aux fermiers mais qu’une certaine forme d'intervention était toutefois nécessaire pour se protéger contre la volatilité des cours des matières premières. Pour l’ancien Ministre hollandais, la zone rurale de l'Europe ne doit pas être simplement vue comme une «usine de production alimentaire», mais devrait fournir des «biens publics et des services». Ceux-ci incluraient l’entretien de la nature et des paysages. La contribution de la zone rurale à la santé publique, la production d'énergies renouvelables et la fixation du CO2 seraient également prises en considération en tant que biens publics au profit de tous.
La communication peut être consultée ici

Autre contribution, celle Vincent Chatellier, chercheur à l'INRA, qui, dans la perspective des débats engagés sur l’avenir de la PAC après 2013 et à la demande des commissions de l'agriculture et du développement rural du PE, propose une réflexion synthétique et prospective sur les mécanismes européens de régulation des marchés agricoles Dans cette note, V. Chatellier précise les principales raisons qui justifient «l’existence d’une intervention publique ambitieuse dans ce secteur économique si singulier» et propose des pistes d’avenir pour les principaux mécanismes de régulation qui devraient fonder la PAC. Ces pistes sont les suivantes:
- droits de douane (ou, plus globalement, protections à la frontière),
- soutiens aux exportations (restitutions et aide alimentaire),
- filets de sécurité (ou maintien de prix institutionnels minimaux),
- outils de gestion des risques,
- instruments de contrôle de l’offre (en insistant tout particulièrement sur les quotas laitiers),
- aides directes allouées aux agriculteurs.
Pour lui, la PAC doit être mise encore davantage au service d’une agriculture productive, innovante, compétitive, respectueuse de l’environnement et soucieuse de ses territoires, mais il souligne que «De nouvelles adaptations de la PAC seront indispensables à moyen terme, avec ou sans la pression de l’OMC». Cette adaptation, selon le chercheur, devrait aller en se détournant d’une logique qui veut que les paiements directs alloués aux agriculteurs dépendent surtout des montants d’aides qu’ils ont pu percevoir dans le passé. A cet effet, «Il conviendra, en respectant cependant des phases de transition, de basculer une part significative des soutiens directs découplés, d’une part, vers des instruments de gestion des risques et, d’autre part, vers la rémunération des services non marchands assurés par les exploitations» précise-t-il.
L'étude montre également qu'une telle orientation de la PAC suppose de maintenir des filets de sécurité, de plafonner le montant des aides directes par emploi agricole et de renforcer le pouvoir des organisations de producteurs (cadre juridique de la contractualisation entre producteurs et industriels, suivi du partage des marges dans les filières, etc.). Ces réformes supposent que l'UE obtienne de ses partenaires à l’OMC la possibilité de maintenir une protection tarifaire aux frontières qui soit compatible avec le maintien, à un niveau acceptable, des productions considérées comme stratégiques au plan territorial. En contrepartie, l'UE devra vraisemblablement tirer un trait sur les restitutions et autoriser une protection spécifique des marchés agricoles des pays les plus pauvres. L’étude peut être consultée ici

   

lire la suite 2 commentaires

vachekyrie

le 15 Janvier 2010 09h30

Quand va t on avoir le courage de s'imposer devant l'OMC qui tout comme l'OMS est influencée par les lobbying

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ardennais

le 15 Janvier 2010 11h30

les francais continuent la guerre: www.web-agri.fr/article-office-du-lait-apli-eleveurs-andre-lefranc-1145-60572.html 

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