Nouveau système de calcul du prélèvement
par Ir JM Moreau, le 06 Décembre 2009 15h42
Le règlement 1140/2009 du Conseil a été publié la semaine passée (eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0004:0005:FR:PDF). Il s'agit d'un nouveau système de calcul du prélèvement (pour rappel, dû lorsque le quota est dépassé au niveau de l'EM). Ce nouveau système sera appliqué pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, à caractère obligatoire, dès lors que, après le 30 novembre 2009, retourne, le cas échéant, dans la Réserve Nationale de chaque EM le quota laitier en provenance des plans d'abandon de la production laitière. Ce système prévoit un double calcul. Le premier, classique, en considérant la totalité du quota laitier garanti et le second, sans considérer le quota libéré par les plans d'abandon de la production au cours de la période concernée. La différence du prélèvement qui résulte des deux calculs pourra être utilisée par l'EM pour des mesures de restructuration...
Le règlement 1140/2009 du Conseil a été publié la semaine passée (eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0004:0005:FR:PDF). Il s'agit d'un nouveau système de calcul du prélèvement (pour rappel, dû lorsque le quota est dépassé au niveau de l'EM). Ce nouveau système sera appliqué pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, à caractère obligatoire, dès lors que, après le 30 novembre 2009, retourne, le cas échéant, dans la Réserve Nationale de chaque EM le quota laitier en provenance des plans d'abandon de la production laitière. Ce système prévoit un double calcul. Le premier, classique, en considérant la totalité du quota laitier garanti et le second, sans considérer le quota libéré par les plans d'abandon de la production au cours de la période concernée. La différence du prélèvement qui résulte des deux calculs pourra être utilisée par l'EM pour des mesures de restructuration du secteur. Le montant résultant du premier calcul sera, comme d'habitude, versé au profit du budget de l'UE.
par Benoit GEORGES, le 13 Novembre 2026 07h41

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par Stechou , le 05 Novembre 2026 07h45
Pour trouver les 10 milliards d\'euros, on commence quand ?
Quand va-t-on supprimé tout ces ministres inutiles ?
J\'ai calculé pour les 10 milliards c\'est 850€ pour CHAQUE habitant de la Belgique
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Les syndicats ont fait des mains et des pieds pour obtenir diverses dérogations quant aux dates d\'épandage et autres semis c\'est bien mais par contre pour les malheureux exploitants des zones natura
par Céréalkiller , le 29 Octobre 2026 06h29
Je découvre que les dates d épandage de fumier on été modifié cette année a cause de la dérogation (zone vulnérable pour ma part). Hier j appele protec eau pour leur partager mon’point de vu
par Stechou , le 25 Octobre 2026 13h37
Discutant les jours derniers avec une connaissance agri, le matin je lui dis que le prix du lait n\'est pas rentable actuellement, et que je sature de toutes ces conneries pour rien gagner et que je pe
par Benoit GEORGES, le 19 Octobre 2026 02h00

La dermatite digitée constitue aujourd’hui l’une des principales causes de boiteries infectieuses chez les bovins, avec des conséquences importantes sur le bien-être animal, les performances du