Nouveau système de calcul du prélèvement

par Ir JM Moreau, le 06 Décembre 2009 15h42

Le règlement 1140/2009 du Conseil a été publié la semaine passée (eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0004:0005:FR:PDF).  Il s'agit d'un nouveau système de calcul du prélèvement (pour rappel, dû lorsque le quota est dépassé au niveau de l'EM). Ce nouveau système sera appliqué pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, à caractère obligatoire, dès lors que, après le 30 novembre 2009, retourne, le cas échéant, dans la Réserve Nationale de chaque EM le quota laitier en provenance des plans d'abandon de la production laitière. Ce système prévoit un double calcul. Le premier, classique, en considérant la totalité du quota laitier garanti et le second, sans considérer le quota libéré par les plans d'abandon de la production au cours de la période concernée. La différence du prélèvement qui résulte des deux calculs pourra être utilisée par l'EM pour des mesures de restructuration...

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Créez le site de votre ferme ou entreprise en 2h — sans compétences techniques

par Henri Louvigny, le 10 Mars 2026 13h58

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Impact des investissements sur la rentabilité / Evolution du prix du lait - Assemblée Sectorielle Bovins Laitiers 19 mars

par College des producteurs, le 04 Mars 2026 12h45

Ordre du jour Validation de l\'ordre du jour. Validation du PV de l\'assemblée sectorielle précédente : collegedesproducteurs.be/publication/pv-assemblee-sectorielle-bovins-laitiers-2025-s2/  10h30

Webinaire \"Nouvelle obligation BCAE - 06/03/26 10h

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Organisé par le SPW Agriculture Ressources Naturelles Environnement La nouvelle mesure BCAE 5 (Bonne condition agricole et environnementale) règlemente la gestion du travail du sol en vue de rédui

Nouvelle obligation BCAE 5 : Protection des sols contre l’érosion

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