par Ir JM Moreau, le 06 Décembre 2009 15h42

Le règlement 1140/2009 du Conseil a été publié la semaine passée (eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0004:0005:FR:PDF).  Il s'agit d'un nouveau système de calcul du prélèvement (pour rappel, dû lorsque le quota est dépassé au niveau de l'EM). Ce nouveau système sera appliqué pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, à caractère obligatoire, dès lors que, après le 30 novembre 2009, retourne, le cas échéant, dans la Réserve Nationale de chaque EM le quota laitier en provenance des plans d'abandon de la production laitière. Ce système prévoit un double calcul. Le premier, classique, en considérant la totalité du quota laitier garanti et le second, sans considérer le quota libéré par les plans d'abandon de la production au cours de la période concernée. La différence du prélèvement qui résulte des deux calculs pourra être utilisée par l'EM pour des mesures de restructuration...

Le règlement 1140/2009 du Conseil a été publié la semaine passée (eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0004:0005:FR:PDF).  Il s'agit d'un nouveau système de calcul du prélèvement (pour rappel, dû lorsque le quota est dépassé au niveau de l'EM). Ce nouveau système sera appliqué pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, à caractère obligatoire, dès lors que, après le 30 novembre 2009, retourne, le cas échéant, dans la Réserve Nationale de chaque EM le quota laitier en provenance des plans d'abandon de la production laitière. Ce système prévoit un double calcul. Le premier, classique, en considérant la totalité du quota laitier garanti et le second, sans considérer le quota libéré par les plans d'abandon de la production au cours de la période concernée. La différence du prélèvement qui résulte des deux calculs pourra être utilisée par l'EM pour des mesures de restructuration du secteur. Le montant résultant du premier calcul sera, comme d'habitude, versé au profit du budget de l'UE.

   

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