par Ir JM Moreau, le 21 Novembre 2009 14h42

La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié vendredi un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les Etats membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. Le rapport sera examiné lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de décembre. L'objectif de réduire les charges administratives de 25% d'ici à 2012. La majorité des 39 propositions a été accueillie favorablement. La Commission souhaite les développer et les mettre en œuvre rapidement. Plusieurs d'entre elles ont déjà été retenues et intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010. Le rapport présente aussi toute une série d'idées supplémentaires en vue d'une simplification, notamment des programmes plus simples pour la promotion des produits agricoles. Il examine la po...

La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié vendredi un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les Etats membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. Le rapport sera examiné lors du Conseil des ministres de l'Agriculture de décembre. L'objectif de réduire les charges administratives de 25% d'ici à 2012. La majorité des 39 propositions a été accueillie favorablement. La Commission souhaite les développer et les mettre en œuvre rapidement. Plusieurs d'entre elles ont déjà été retenues et intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010. Le rapport présente aussi toute une série d'idées supplémentaires en vue d'une simplification, notamment des programmes plus simples pour la promotion des produits agricoles. Il examine la possibilité de supprimer les règles en matière d’étiquetage facultatif de la viande bovine et d’harmoniser les délais établis pour les paiements relatifs à certaines mesures de développement rural et ceux des paiements directs.

   

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