par Communiqué de presse : S.Laruelle, le 13 Novembre 2009 13h57

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, le Conseil des Ministres restreint a approuvé l’octroi d’une série de mesures d’exonérations fiscales en faveur du secteur agricole. Comme convenu dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 20 millions d’€ par an et ce dès 2009 y sera consacrée. Après concertation avec les Régions, qui exercent les compétences relatives à la politique agricole, et avec les organisations syndicales agricoles, ces mesures vont s’appliquer de la manière suivante : Réduction de 16,5% à 12,5% du taux de taxation sur le droit de payement unique (DPU) et sur la prime vache allaitante Défiscalisation totale de l’aide aux investissements pour les personnes physiques (IPP). Défiscalisation à 5% des aides aux investissements pour les sociétés (ISOC) Au total, ce sont 20 millions d’€...

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, le Conseil des Ministres restreint a approuvé l’octroi d’une série de mesures d’exonérations fiscales en faveur du secteur agricole. Comme convenu dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 20 millions d’€ par an et ce dès 2009 y sera consacrée. Après concertation avec les Régions, qui exercent les compétences relatives à la politique agricole, et avec les organisations syndicales agricoles, ces mesures vont s’appliquer de la manière suivante : Réduction de 16,5% à 12,5% du taux de taxation sur le droit de payement unique (DPU) et sur la prime vache allaitante Défiscalisation totale de l’aide aux investissements pour les personnes physiques (IPP). Défiscalisation à 5% des aides aux investissements pour les sociétés (ISOC) Au total, ce sont 20 millions d’€ qui sont consacrés à ces mesures d’exonération fiscale. Les Ministres Reynders et Laruelle se réjouissent d’avoir pu mettre en œuvre cette défiscalisation avec les organisations syndicales, afin de venir en aide rapidement au secteur agricole en proie à des difficultés économiques importantes.

   

lire plus - 6 commentaires

fr tagnon

le 13 Novembre 2009 15h49

ça n'empêchera pas un paquet de producteurs de mettre la clef sous le paillasson! Reynders et Laruelle 'se réjouissent'!!: ils sont bien les seuls, ces fossoyeurs de l'agriculture familiale!

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Houspilleur

le 13 Novembre 2009 15h55

ça n'empêchera pas un paquet de producteurs de mettre la clef sous le paillasson! Reynders et Laruelle 'se réjouissent'!!: ils sont bien les seuls, ces fossoyeurs de l'agriculture familiale! +1

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discret

le 13 Novembre 2009 16h11

Vous parlez d'un fameux cadeau.....réduction de 16.5 à 12.5% du taux de taxation des primes.....Ces primes qui n'auraient jamais du etre taxée...comme ça l'était il y a quelques années!!!! On te donne d'un coté et on te reprend de l'autre...

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Houspilleur

le 13 Novembre 2009 19h39

L'agriculture et la production laitière en particulier sont au stade 'terminal' et ces CONS nous donnent de l'aspirine.

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ardennais

le 13 Novembre 2009 21h48

Vu sur actu24.be Aide Agricoles,Aides Déloyales lundi 16/11 a Bastogne www.actu24.be/article/bastogne-6600-aides-agricoles-aides-deloyles/369917.aspx 

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cricri

le 14 Novembre 2009 12h31

N'avait-on pas déclaré il y a quelques semaines dans la presse que justement les DPU ne seraient plus taxés?????

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