Des mesures fiscales pour les agriculteurs

par Communiqué de presse : S.Laruelle, le 13 Novembre 2009 13h57

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, le Conseil des Ministres restreint a approuvé l’octroi d’une série de mesures d’exonérations fiscales en faveur du secteur agricole. Comme convenu dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 20 millions d’€ par an et ce dès 2009 y sera consacrée. Après concertation avec les Régions, qui exercent les compétences relatives à la politique agricole, et avec les organisations syndicales agricoles, ces mesures vont s’appliquer de la manière suivante : Réduction de 16,5% à 12,5% du taux de taxation sur le droit de payement unique (DPU) et sur la prime vache allaitante Défiscalisation totale de l’aide aux investissements pour les personnes physiques (IPP). Défiscalisation à 5% des aides aux investissements pour les sociétés (ISOC) Au total, ce sont 20 millions d’€...

fr tagnon

le 13 Novembre 2009 15h49

ça n'empêchera pas un paquet de producteurs de mettre la clef sous le paillasson! Reynders et Laruelle 'se réjouissent'!!: ils sont bien les seuls, ces fossoyeurs de l'agriculture familiale!

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Houspilleur

le 13 Novembre 2009 15h55

ça n'empêchera pas un paquet de producteurs de mettre la clef sous le paillasson! Reynders et Laruelle 'se réjouissent'!!: ils sont bien les seuls, ces fossoyeurs de l'agriculture familiale! +1

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discret

le 13 Novembre 2009 16h11

Vous parlez d'un fameux cadeau.....réduction de 16.5 à 12.5% du taux de taxation des primes.....Ces primes qui n'auraient jamais du etre taxée...comme ça l'était il y a quelques années!!!! On te donne d'un coté et on te reprend de l'autre...

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Houspilleur

le 13 Novembre 2009 19h39

L'agriculture et la production laitière en particulier sont au stade 'terminal' et ces CONS nous donnent de l'aspirine.

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ardennais

le 13 Novembre 2009 21h48

Vu sur actu24.be Aide Agricoles,Aides Déloyales lundi 16/11 a Bastogne www.actu24.be/article/bastogne-6600-aides-agricoles-aides-deloyles/369917.aspx

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cricri

le 14 Novembre 2009 12h31

N'avait-on pas déclaré il y a quelques semaines dans la presse que justement les DPU ne seraient plus taxés?????

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