Lait: la Commission autorise provisoirement les États membres à verser aux agriculteurs une aide d’État pouvant atteindre 15 000 EUR
par Ir JM Moreau, le 28 Octobre 2009 17h06
Communiqué de presse de la Commission de ce mercredi 28/10
La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’autoriser les États membres à effectuer un versement unique en faveur des agriculteurs d’un montant maximal de 15 000 EUR sous forme d’aide d'État. Cette décision s’inscrit dans la ligne des efforts actuellement déployés par la Commission pour stabiliser les revenus des producteurs laitiers, mais il va de soi qu’elle s'applique également aux agriculteurs des autres secteurs. La décision modifie le cadre temporaire pour les aides d’État, adopté par la Commission en janvier 2009, qui prévoit différentes possibilités d’aide destinées à favoriser l'accès au financement des entreprises de l’UE. La décision adoptée aujourd'hui par la Commission intègre dans le cadre temporaire un montant limité d'aide compatible distinct, fixé à 15 000 EUR et destiné aux agriculteurs. Ce montant ne peut ê...
La Foire Agricole d’Ettelbruck (FAE) du 4 au 6 juillet 2025
par Benoît GEORGES, le 30 Juin 2025 18h32

La FAE, la vitrine de l’agriculture luxembourgeoise qui est la plus grande foire en plein air du Grand Duché de Luxembourg. La FAE est devenue le point de rencontre incontournable de tous les profe
AG de Fourrages Mieux le 20/06 à Tenneville
par Benoît GEORGES, le 19 Juin 2025 18h27

Ces sujets vous parlent ? - Couverture des tas de fumier - Apport de gypse en prairie - Engraissement à l’herbe - Destruction des prairies temporaires Venez découvrir les résultats d’essais
Rendre sa ferme autonome en électricité : une réalité dès aujourd’hui
par NORG, le 18 Juin 2025 08h00

Face à l’augmentation des coûts de l’énergie et aux incertitudes du réseau, de plus en plus d’agriculteurs choisissent de rendre leur exploitation autonome. Grâce aux solutions photovoltaï
Télescopique
par Stechou , le 17 Juin 2025 20h57
J\'ai mon télescopique qui rend l’âme !!! C\'est un merlo, le moteur apparemment j’aurai les gaz d’échappement qui passerai dans l’eau.. Le vase d’expansion est tout noir il ne consomme ni
Agri-webinaire sur le permis d’environnement
par Benoît GEORGES, le 02 Juin 2025 19h01

Jeudi 5 juin 2025 de 13h00 à 14h00. Inscription : events.teams.microsoft.com/event/0ffde6ea-47ed-4bbb-a5b4-089f9bd3252d@1f816a84-7aa6-4a56-b22a-7b3452fa8681 Ce webinaire, présenté par le SPW Ag
Marche Adeps
par mansi djone, le 02 Juin 2025 11h33
Comment ça se passe chez vous avec ce genre d\'événement ? Moi je suis de plus en plus mitigé. Hier midi, je vais voir aux animaux en prairie en tracteur et je me retrouve au milieu de la marche ad
Les plus commentés
-
37 commentaires
- Télescopique 18 commentaires
- Primes PAC 2024 15 commentaires
- Prix des veaux laitiers
Les plus aimé
-
20 j'aimes
- Je vois pas trop pourquoi le retard serait dû au bug informatique. C'est la déclaration pac 2025 qu...19 j'aimes
- @ hobby, elle n'a pas grand chose à faire , n'avez vous pas toujours compris ce que veux dire mi...18 j'aimes
- Y a pas de marchand honnête !!
laitière
le 29 Octobre 2009 23h19
qu'est-ce que les minimis?
Max
le 29 Octobre 2009 23h45
minime minimis minimiser
JM Moreau
le 30 Octobre 2009 11h13
@ Laitière L’article 88§3 du Traité stipule que les aides d’Etat doivent être notifiées au préalable à la Commission européenne afin de vérifier leur compatibilité avec les règles du marché intérieur selon les critères énoncés dans l’article 87§1. La règle 'de minimis' prévoit l’exemption de cette obligation pour les aides de faible montant en établissant un plafond maximum. Dans le secteur de la production agricole, les Etats membres de l’Union européenne peuvent ainsi mettre en place des régimes de soutien des exploitations agricoles sans notifier à la Commission ces dispositifs et à la condition que le montant des aides apportées à chaque exploitation soit limité. Le plafond des aides de minimis avait été réévalué récemment (7.500 € par exploitation au 1er janvier 2008). La récente décision le porte à 15.000 euros. Le plafond est compté pour une période de 3 ans. Ainsi sur trois années, une même exploitation peut bénéficier d’un montant maximal d’aides relevant de ce régime de 15.000 €. Avant toute attribution d’une aide de minimis, l’administration doit donc vérifier les montants des aides perçues par l’exploitation sur les 3 dernières années.