Lait: la Commission autorise provisoirement les États membres à verser aux agriculteurs une aide d’État pouvant atteindre 15 000 EUR
par Ir JM Moreau, le 28 Octobre 2009 17h06
Communiqué de presse de la Commission de ce mercredi 28/10
La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’autoriser les États membres à effectuer un versement unique en faveur des agriculteurs d’un montant maximal de 15 000 EUR sous forme d’aide d'État. Cette décision s’inscrit dans la ligne des efforts actuellement déployés par la Commission pour stabiliser les revenus des producteurs laitiers, mais il va de soi qu’elle s'applique également aux agriculteurs des autres secteurs. La décision modifie le cadre temporaire pour les aides d’État, adopté par la Commission en janvier 2009, qui prévoit différentes possibilités d’aide destinées à favoriser l'accès au financement des entreprises de l’UE. La décision adoptée aujourd'hui par la Commission intègre dans le cadre temporaire un montant limité d'aide compatible distinct, fixé à 15 000 EUR et destiné aux agriculteurs. Ce montant ne peut ê...
Appel à tous les acteurs du secteur bio : Lancement de la Grande enquête BIO de l\'été du Collège des Producteurs
par Burlet, le 24 Juillet 2024 15h59
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Selon une enquête de l\'UNAB réalisée début 2024, les contraintes économiques de ces dernières années affectent le moral des professionnels du bio. Producteurs, transformateurs et distributeur
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par Burlet, le 24 Juillet 2024 15h57
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Biomonitoring Humain spécifique aux agriculteurs (BMH-Agri)
par ISSeP-Gismondi, le 19 Juillet 2024 09h33
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Bonjour L’institut Scientifique de Service Public (ISSeP, Liège) est en charge de réaliser une étude de biomonitoring humain spécifique pour les utilisateurs professionnels de produits phytopha
Prix juste, interdiction de vente à perte... quel impact pour les producteurs ?
par College des producteurs, le 19 Juillet 2024 07h46
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Interdiction de vente à perte, référentiel de coût de production, prix juste… Est-ce que ces régulations affecteront vos pratiques commerciales et vos revenus ? Comment le Prix Juste Producteur
Eric Walin, le directeur de la SCAR est décédé.
par Benoît GEORGES, le 16 Juillet 2024 19h01
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Je viens d\'apprendre le décès d\'Eric. J\'en suis consterné. Je voudrais tout d\'abord présenter mes condoléances à son épouse Marianne, ses enfants Sarah, Romane et Sacha, à sa famille, ses p
\"Ça y est : ma première faillite\" (copié / collé de la publication de Mr Jean-Pol BOONE sur Linkedin, entepreneur wallon \"extra-agricole\"
par SEWE, le 12 Juillet 2024 10h07
Ça y est : ma première faillite. J’ai longtemps hésité à partager cette nouvelle. Il y a quatre ans, je me suis lancé dans le monde agricole. J’y ai découvert un autre monde, le vrai. Un m
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Du respect pour les proches du défunt ça me semble le minimum...
L'anonymat derrière ... @ Moribond24 j'aimes- Rentabilité nul , mais par passion on a fait vivre un tas de monde ....22 j'aimes
Si quelque chose était simple en Belgique, cela s...
Ça doit être ça la simplification à la belge!
laitière
le 29 Octobre 2009 23h19
qu'est-ce que les minimis?
Max
le 29 Octobre 2009 23h45
minime minimis minimiser
JM Moreau
le 30 Octobre 2009 11h13
@ Laitière L’article 88§3 du Traité stipule que les aides d’Etat doivent être notifiées au préalable à la Commission européenne afin de vérifier leur compatibilité avec les règles du marché intérieur selon les critères énoncés dans l’article 87§1. La règle 'de minimis' prévoit l’exemption de cette obligation pour les aides de faible montant en établissant un plafond maximum. Dans le secteur de la production agricole, les Etats membres de l’Union européenne peuvent ainsi mettre en place des régimes de soutien des exploitations agricoles sans notifier à la Commission ces dispositifs et à la condition que le montant des aides apportées à chaque exploitation soit limité. Le plafond des aides de minimis avait été réévalué récemment (7.500 € par exploitation au 1er janvier 2008). La récente décision le porte à 15.000 euros. Le plafond est compté pour une période de 3 ans. Ainsi sur trois années, une même exploitation peut bénéficier d’un montant maximal d’aides relevant de ce régime de 15.000 €. Avant toute attribution d’une aide de minimis, l’administration doit donc vérifier les montants des aides perçues par l’exploitation sur les 3 dernières années.