Comment se faire indemniser pour les dégâts de gibier

par ardennais, le 04 Septembre 2009 14h15

j'ai de nombreux dégâts de cervidés dans mes maïs, quelqu'un en saurait-il plus sur les lois car j'en ai marre de toujours subir les dégâts de gibier sans que les chasseurs soient responsables.quand on leur téléphone on passe pour des riens et ne se déplacent même pas il est normal pour nous agriculteurs de nourrrir leur gibier.pour que j'arrête de rouspèter ils ont poser une clôture mais il n'y amême pas de courant sur les fils et eux me certifient le contraire. quelle est la bonne procédure afin de faire valoir mes droits et pouvoir être quitte des dégats, car ca ne m'intéress epas de toucher 25 euro de dégats si j'ai du subir de nombreux énervements, je préfèrerais ne pas avoir de dégats. il y a fourrage mieux mais ceux là sont plus à protéger les chasseurs et non les agriculteurs, ils sont anti-fermiers surtout dans nos zones ardennaises où ils sous-évaluent nos terres. merci pour vos réponses

vachekyrie
le 04 Septembre 2009 19h27

Demande a ta RC agricole( défence en justice) de t'envoyer un expert, il se chargera du reste!!

farmal cup 58
le 04 Septembre 2009 20h17

c'est la meilleure solution, car pour porter l'affaire en justice, les choses sont encore un peut plus compliquées qu'avant ! C'est par un avocat qu'il faut introduire sa requête, celui-ci doit également mandater un huissier de justice pour appeler le ou les chasseurs responsables des dégâts à la cause. de plus, tous les frais sont à charge du demandeur, qui est en droit de se les faire rembourser par la suite. De plus, la procédure, soit disant en référé ( donc rapide ) risque de durer plus longtemps.

obelix
le 04 Septembre 2009 20h33

c'est le titulaire du droit de chasse sur les terres que tu exploite qui est responsable. si le gibier vient d'un bois ou il ne chasse pas, c'est a lui a reclamer chez les chasseurs de ce bois. si il n'y a pas moyen de discuter, ou s'il joue avec tes pieds, tu prend un avocats qui va s'occuper de tous, et qui sera payer par ton assurance (defence en justice) prendre contact avec ton assurance (courtier ) avant de faire quoi que ce soit !!! afin d'eviter des frais (avocats) ton assurance va peut etre te proposer de t'envoyer un expert (payer par l'assurance ) pour determiner les degats, et s'arranger avec les chasseurs. cela n'est valable que si les chasseurs accepte, et il faut qu'il te paye tout de suite !!!!!!!!!!! sinon il vont jouer avec tes pieds, et quand le maîs est parti, te dire que l'expertise n'est pas valable (vecu !) si ce sont des chipoteur, ne pas hessiter, exiger de ton assurance pour avoir un avocat (de ton choix ) si tu passe par la procedure avocat-juge de paix, cela peux prendre 2-3 semaines avant que le juge ne donne une date ou tout le monde est convoquer sur place. donc ne pas trainer, car l'expertise doit etre faite avant enlevement de la culture !! pour commencer, tu estime toi meme les degats (pesonellement, j'etait toujour beaucoup plus bas que l'expert ) et puis tu contacte le titulaire du droit de chasse de ta parcelle. tu lui reclame le montant, en lui fixant une date limite de paiement (ne pas trainer, il font tout pour retarder et te decourager, car il savent que tu doit finir par recolter ) tu lui explique que si tu n'as pas l'argent, tu met l'affaire en justice, et qu'il devra en plus payer l'expert et les frais de tribunaux. bonne chance, je suis deja passer plusieur fois par la ! au debut on est gener d'aller reclamer notre du, mais ne pas oublier que c'est notre travail ....

obelix
le 04 Septembre 2009 20h42

pour farmal cup: cela ne m'a jamais rien couter! et j'ai la chance d'avoir un juge de paix qui applique tres bien la loi en notre faveur ... la derniere fois, le juge a demander a l'expert de faire ces 'calcul' directement apres la visite, et il a fait pression sur les chasseurs pour avoir leur accord de suite, et eviter de faire trainer......

ardennais
le 04 Septembre 2009 22h45

merci pour vos réponses. au printemps 2008, j'ai eu 1 partie de ma prairie retournée par les sangliers. ne trouvant pas d'accord à l'amiable avec le chasseur, j'ai contacté mon assurance.l'expert de l'assurance est venus sur le terrain avec le chasseur et ses 'hommes de terrain', ensemble ils ont convenu d'un accord: 400 euro de dégats: 100 euro pour la perte d'herbe et 300 euro pour la réparation du terrain. les 100 euro furent versés de suite mais en ce qui concerne la réparation le chasseur préférait réparer lui-même plutôt que de verser l'argent, l'accord fut signé et tout devait être réparé pour le 1er avril2008. juin arrive, toujours rien de réparé, je contacte le chasseur qui me dit que cela va être fait. aout 2008, toujours rien, je le recontacte et là il m'annonce que je suis 1 menteur car la réparation a été effectuée, je lui soutiens que non et du coup il me dit qu'il prend contac avec ses 'hommes'. septembre, toujours rien et la même chanson côté chasseur novembre 2008 encore rien et là le chasseur me soutient encore plus que c'est réparé car il a reçu facture de ses 'hommes'. n'ayant toujours rein de réparé je recontacte mon assurance qui va faire le nécessaire. finalement l'expert est revenu sur le terrain courant mai 2009 et m'annonce que effectivement on voit que cela n'a pas été réparé mais que cela ne sert à rien car la nature a repris le dessus. comme j'étais furieux c'est finalement mon assureur qui ma reversé 100 euro d'indemnité car pour moi ils ont peur de ce chasseur: le juriste de ce chasseur est marié avec la juge de paix de notre canton.mon voisin a eu aussi dégâts pour 900 euro, il touche l'argent pour réparer ce qu'il fait de suite, cette année il a de nouveau des dégâts dans la même parcelle mais chasseur refuse d'intervenir car pour lui rien n'a été réparé car la DNF n'est pas venue constaté la réparation.je viens de parler à l'agent de la dnf qui me comprend mais ne sais rien faire car il y a 8x trop de cervidés!!!

le wallon
le 04 Septembre 2009 23h05

Il y a qu'une seul chose qui arrête le sanglier, la clôture électrifié sur secteur avec deux barbelés placé à 20 et 40 cm du sol OU un treillis pour gibier (très couteux !) Il y a une quinzaine d'années, j'avais régulièrement des dégats dans mes pâtures, j'ai même été en justice (cela à traîné 5 ans !) Comme certains chasseurs ne sont pas toujours facile, j'ai pris le devant et j'ai investis dans des clôtures barbelés et un électrificateur très puissant (marque Ghallagher ) . Depuis lors, les dégats sont pratiquement nul, tout au plus quelques trous (de jeunes sangliers qui ne connaissaient pas le courant ) . L'important aussi, ce que le courant sur les files barbelés soit en permanence toute l'année, la clôture doit étre nettoyée ou pulvérisée pour que le courant soit franc, remplacer les isolateurs cassés ..... Pour les grandes cultures, c'est une autre histoire ... Pas évident à clôturer !

farmal cub 58
le 05 Septembre 2009 06h42

chez moi l'année passée : 11500 € de dégâts pour les prairies, les céréales et les maïs !!! Cette année, uniquement en prairies: 9700 € de dégâts!!! Qui dit mieux ? Pour les clôtures je ne suit pas sur que la clôture électrique soit suffisante, si sa ralentis les sangliers, c'est complètement inutile pour les cervidés.( je voit couramment des hardes de 25-30 cervidés) et en plus, mes clôtures en prennent un fameux coup tous les hivers. Pour ce qui est des réparations en prairies, moi, je ne sait pratiquement plus réparer, car il suffit que je commence a le faire pour que systématiquement, les sangliers recommencent les dégâts. J'ai pratiquement 20 ha de prairies qui sont devenu INCULTE par l'action des sangliers. Je pense, d'ailleurs les considérer comme tel l'année prochaine et réclamer aux chasseurs la perte de production pour l'année entiere et non plus pour la premiere coupe.

seguim
le 06 Septembre 2009 23h51

j'ai l'impression que vos sangliers ont une enorme carence en plomb (ou en fer)

Michel
le 08 Septembre 2009 16h12

Bien vu 'seguim', il ne supporte pas le saturnisme, en effet.

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