Brochure d’information sur les cessions de baux, les sous-locations, les échanges et contrats de culture

par Benoît GEORGES, le 11 Juillet 2021 20h55

Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme. Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est utile d’apprendre à les distinguer puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties…
agriculture.wallonie.be/-/mise-en-ligne-de-la-brochure-d-information-sur-les-cessions-de-baux-les-sous-locations-les-echanges-et-contrats-de-culture
La brochure est téléchargeable à la page suivante : agriculture.wallonie.be/documents-types

Trahison

le 11 Juillet 2021 23h05

Vous pouvez essayer de vous dédouaner, la réforme de la loi sur le bail à ferme est un enterrement en grande pompe du régime d'agriculteur en personne physique au profit de société agricole.

$J\$ 14 $Je n\$ 4

Chris

le 12 Juillet 2021 06h58

@Trahison

Peux tu expliquer?

$J\$ 1 $Je n\$ 1

Trahison

le 12 Juillet 2021 10h35

Demandez à agriland, sogesa, de dorlodot et compagnie qu'ils vous expliquent.

$J\$ 9 $Je n\$ 3

Trahison

le 12 Juillet 2021 10h53

Vous pouvez aussi demander aux traîtres de la fwa, à la solde de collin et beghin. Ils doivent se souvenir du jour où ils l'ont mis bien profond à la moitié des agriculteurs wallons.

$J\$ 13 $Je n\$ 3

Epikokwa

le 12 Juillet 2021 11h31

Collin : cdh
Fwa : cdh
Le notaire cdh aussi, qui malgré mille casseroles au cul continue d'être la référence pour nos ânes de politiciens.
Bénissez moi mon père car j'ai péché...

$J\$ 9 $Je n\$ 3

Pfff

le 12 Juillet 2021 12h34

Je pense que @Trahison va monter un syndicat à lui tout seul ????????

$J\$ 4 $Je n\$ 3

PA25

le 12 Juillet 2021 12h37

Ils ont compris ou se trouvait l ' argent en agriculture, dans les terres .

$J\$ 8 $Je n\$ 2

Phil.0

le 12 Juillet 2021 13h02

Aux armes ! Montez les barricades, que le grand nettoyage commence !
euh ben non, si il fait bon, moi je moissonne. ; )

$J\$ 10 $Je n\$ 4

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