Brochure d’information sur les cessions de baux, les sous-locations, les échanges et contrats de culture

par Benoît GEORGES, le 11 Juillet 2021 20h55

Les cessions, les sous-locations, les échanges et les contrats de culture sont des mécanismes particuliers qui peuvent intervenir au cours d’un bail à ferme. Chacun de ces instruments a des caractéristiques propres et peut affecter le bail à ferme. Dès lors, il est utile d’apprendre à les distinguer puisqu’ils ne génèrent ni les mêmes droits, ni les mêmes obligations entre les parties…
agriculture.wallonie.be/-/mise-en-ligne-de-la-brochure-d-information-sur-les-cessions-de-baux-les-sous-locations-les-echanges-et-contrats-de-culture
La brochure est téléchargeable à la page suivante : agriculture.wallonie.be/documents-types

Trahison

le 11 Juillet 2021 23h05

Vous pouvez essayer de vous dédouaner, la réforme de la loi sur le bail à ferme est un enterrement en grande pompe du régime d'agriculteur en personne physique au profit de société agricole.

$J\$ 14 $Je n\$ 4

Chris

le 12 Juillet 2021 06h58

@Trahison

Peux tu expliquer?

$J\$ 1 $Je n\$ 1

Trahison

le 12 Juillet 2021 10h35

Demandez à agriland, sogesa, de dorlodot et compagnie qu'ils vous expliquent.

$J\$ 9 $Je n\$ 3

Trahison

le 12 Juillet 2021 10h53

Vous pouvez aussi demander aux traîtres de la fwa, à la solde de collin et beghin. Ils doivent se souvenir du jour où ils l'ont mis bien profond à la moitié des agriculteurs wallons.

$J\$ 13 $Je n\$ 3

Epikokwa

le 12 Juillet 2021 11h31

Collin : cdh
Fwa : cdh
Le notaire cdh aussi, qui malgré mille casseroles au cul continue d'être la référence pour nos ânes de politiciens.
Bénissez moi mon père car j'ai péché...

$J\$ 9 $Je n\$ 3

Pfff

le 12 Juillet 2021 12h34

Je pense que @Trahison va monter un syndicat à lui tout seul ????????

$J\$ 4 $Je n\$ 3

PA25

le 12 Juillet 2021 12h37

Ils ont compris ou se trouvait l ' argent en agriculture, dans les terres .

$J\$ 8 $Je n\$ 2

Phil.0

le 12 Juillet 2021 13h02

Aux armes ! Montez les barricades, que le grand nettoyage commence !
euh ben non, si il fait bon, moi je moissonne. ; )

$J\$ 10 $Je n\$ 4

Envoyer

Pauvre agriculture

par Mentalité , le 25 Mai 2026 19h34

Nous ne sommes plus à plaindre ! Quand je vois la mentalité de la nouvelle génération, leurs ancêtres doivent se retourner et se retourner dans leurs tombes. La mentalité, ça correspond vr

Faut qu\'on m\'explique !

par Pfff, le 17 Mai 2026 08h23

Flop visiblement de toutes les politiques mises en place par nos précédents ministres. Nouvelle en date, alors que fut un temps, les trois presidents des syndicats wallons siegeaient au ca de l\'apa

Encodage des transferts d\'effluents d\'élevage impossible

par tirelipimpon, le 13 Mai 2026 15h03

Pour ma part, après ètre entré dans paconweb, je n\'arrive plus à ouvrir la rubrique \"liaison au sol\". La déclaration pac ne m\'avait pas posé de problème. Depuis un mois déja, je bloque devan

LDA

par Stechou , le 07 Mai 2026 13h59

Que penser de LDA ? C\'est eu qui paye le plus mal ! Que faire changer de laiterie ? Est-ce-que les autres cherchent, certaines oui d\'autres non , on a jusqu\'au 30 juin pour prendre une décision, tou

Printemps pas ouf

par Pfff, le 06 Mai 2026 08h01

Comme diraient nos jeunes, c’est pas ouf le printemps ! Depuis plusieurs années, la différence entre fin d\'hiver et le printemps me semble moins marquée. Il fait parfois meilleurs en mars qu\

Annonces locatives

par Benoît GEORGES, le 04 Mai 2026 18h25

Avis aux agriculteurs et agricultrices de Wallonie! La région wallonne met gratuitement à disposition plusieurs parcelles agricoles réparties dans toute la région. Différentes tailles, différent