Comment retrouver/prouver l'existence d'une servitude?

par pfff, le 16 Juillet 2015 09h24

Notaire ?

La Commune et le cadastre sont incompétents!

J'ai bien la parole des anciens mais ce n'est pas suffisant ... face à un exploitant récalcitrant

figaro

le 16 Juillet 2015 10h51

Il faut aussi que la servitude serve encore réellement mais en général on peut la retrouver sur d'anciens plans quand les géomètres ont bien fait leurs travail. Un de nos voisins avait voulu faire supprimer une de nos servitude quand il a racheté une parcelle de la ville (bâtie en plein zone agricole) mais le géomètre à été honnête et la laissée sur le plan.

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carolo

le 16 Juillet 2015 10h52

Il a besoin de demander copie des acte notariale de la parcelle traversée de votre voisin et historique si pas mentionner alors c'est aux plus court vers la voie publique ...

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PA25

le 16 Juillet 2015 13h43

On peut tout retrouver dans l'atlas des chemins au service provinciale

Pour qu un chemin vicinal soit éffacé, il faut une decision de justice

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Noël

le 17 Juillet 2015 08h36

Et la servitude trentenaire ne marche pas pour les chemins vicinaux. Si c'est pour le préravel, il ne faut même pas aller en justice, tu perdras d'office et tu paieras...

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PA25

le 17 Juillet 2015 09h38

@Noel ; beh oui, ce n est pas simple du tout de faire suprimer un chemin .

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