Réforme du bail à ferme en Wallonie : 500.000 hectares de terres agricoles concernées

par Benoît GEORGES, le 07 Janvier 2020 18h14
Réforme du bail à ferme en Wallonie : 500.000 hectares de terres agricoles concernées

Depuis le 1er janvier 2020, celle-ci est entrée officiellement en vigueur. "Elle a deux grands objectifs", explique José Renard ancien conseiller de l’ex-ministre wallon de l’agriculture René Collin et secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture. "Le premier est de répondre au constat que de moins en moins de propriétaires louent leurs terres agricoles. Cette réforme a pour but de les inciter à le faire. Le deuxième objectif est de moderniser ce bail qui se concluait encore de manière orale entre les deux parties, le propriétaire et le locataire".
"Le bail était donc en panne", conclut Etienne Beguin notaire spécialisé dans le domaine et professeur à l’UCLouvain. Le décret vise à le redynamiser et l’encourager pour permettre notamment aux jeunes agriculteurs d’avoir accès à des terres via la location...
www.rtbf.be/info/regions/detail_reforme-du-bail-a-ferme-en-wallonie-500-000...

Fernand
le 07 Janvier 2020 20h26

Les seuls gagnants de cette réforme sont les bandits de notaires qui vont s'en mettre plein les poches en rédigeant les actes, en faisant les états des lieux, et en piquant de la tva.
Ceux qui s'imaginent que des jeunes vont se lancer plus facilement vont tomber de très haut. La seule chose sur laquelle les jeunes pouvaient compter, c'était justement la transmission des baux.
Cette réforme va achever de détruire les petites exploitations en ajoutant une couche d'incertitude sur un métier déjà moribond.
Les propriétaires vont profiter de la fin annoncée de tout les baux anciens (et d'une hypothétique renégociation) pour vendre à gros prix, relouer en augmentant les tarifs, créer la zizanie dans les campagnes en balayant les échanges, et en créant encore plus de concurrence et de convoitise entre les voisins.
Dans les prochaines années, les agriculteurs locataires de 35 à 50ans vont se faire saigner si ils veulent continuer à cultiver ou élever des animaux.
L' Histoire retiendra que collin et son notaire, auront été les fossoyeurs de la petite agriculture wallonne, avec le soutien des politicards de l'époque.

mansi djone
le 08 Janvier 2020 12h03

@ fernand : je pense malheureusement que tu as raison sur bien des choses… Les prpoprios sont les grands gagnants et toujours plus considéré comme des moins que rien qui se font plumer par tout le monde… Une chose est certaine : la réforme est désormais d'application, j'ai moins de 40 ans et on ne se bouscule pas plus qu'avant pour venir me proposer des parcelles à louer… (ironie, je précise).
Par contre, j'ai beau lire et relire, je ne comprends pas en quoi cette réforme inciterait à louer à des jeunes… Par contre, dans les bons pays, on en a pas encore fini avec les proprios qui reprennent leurs biens, se déclare comme fermier et font cultiver par des entreprises agricoles… René Collin serait-il en échec ? Un peu tôt pour le dire mais je pense que oui aussi, comme Fernand.....

le realiste
le 08 Janvier 2020 12h34

la vraie question est : est-ce normal qu'un propriétaire qui met ses biens en bail à ferme soit coincé des dizaines d'années voir plus en cas de cession privilégiée!!!
Et que dire en cas de succession: les héritiers héritent d'un bien mais ils ne peuvent pas en disposer: est-ce normal l!!!

Fernand
le 08 Janvier 2020 14h32

@ realiste,
Les propriétaires ou héritiers ont toujours eu le droit de vendre ou de reprendre pour exploiter eux-mêmes, évidemment, il fallait qu'ils acceptent d' être reconnus comme agriculteur avec toutes les emmerdes qui vont avec…
Vous êtes suffisamment "réaliste" que, pour comprendre qu'un agriculteur voulant investir sur 15 ans ou pour lancer la carrière de son successeur à besoin de stabilité, et de perspective sur 15 ou 20 ans. Comment voulez-vous aider votre successeur si vos baux tombent dans 5 ou 10 ans ?
La jeunesse et le reste, ne sont que des prétextes pour changer la loi, loi complexe et mal ficelée, qui aujourd'hui est revue par les mêmes personnages, et produiront des autres dérives.
Ne soyez pas dupe, l'objectif est de permettre aux propriétaires de vendre libre, plus cher ou de louer au plus offrant en faisant marcher la concurrence tout les 2 ou 3 ans.
Les vieux agriculteurs avec un futur successeur seront obliger de faire monter les prix, pour éviter qu'un autre jeune extérieur, ou un bobo écolo s'accapare le travail agronomique des autres.
Pire encore, comme expliqué dans un article récent du sillon belge, c'est maintenant a l'agriculteur de prouver, sa bonne foi lorsqu'il reçoit un renon du propriétaire. Ainsi donc, si vous êtes en difficulté financière, votre propriétaire pourra vous envoyer toutes sortes de renons facétieux, jusqu'à ce que vous laissiez tomber puisque c'est maintenant à vous d'aller un justice et de financer l'action en nullité du renon.
L'aide aux jeunes agriculteurs et rétablir le dialogue entre propriétaires et locataires? Laissez moi en rire !

le réaliste
le 09 Janvier 2020 08h42

le bail à ferme, c'est en quelque sorte laisser son portefeuille aux autres !!
Il ne faut pas s'étonner que les propriétaires vendent ou reprennent leurs biens !!!

Casimir
le 09 Janvier 2020 10h57

C esr la conséquence des sous locations !
A jouer avec le feu, on finit par se brûler ...

Fernand
le 09 Janvier 2020 15h02

Effectivement, je comprends mieux votre point de vue, vous considérez la terre comme un placement lucratif, vous ne devez pas vivre en la travaillant. Vous voulez donc le beurre et l'argent du beurre. Les terrains sont pour vous de simple action placée que vous voulez pouvoir vendre ou acheter comme bon il vous semble. Bien sûr, sans avoir le "jardinier" sur les bras, ni devoir le compter dans l'état des lieux. Du moment qu'il entretien bien, et qu'il ferme sa gueule quand on le vire, ou qu'on le remplace par un autre moins coûteux... La terre est la proie de toutes les convoitises: les chinois, les grands groupes agro-industriels, les actionnaires, les voisins obliger de grandir sans cesse pour exister, etc, Pas étonnant dés lors que l'agriculture aille si mal, puisque l'objectif est de dégager les agriculteurs locataires et d'obliger les agriculteurs petits propriétaires, à arrêter et à vendre leurs biens que des générations avant eux ont acheter et fait fructifier au fil des ans. Je suis certain que si les aides p.a.c, et les m.a.e n'avaient pas existées beaucoup moins de propriétaires jaloux, n'aurais penser à les reprendre. Il se serait contentés de la belle plus-value de la hausse continuelle des prix, et du petit intérêt que représente la location. Bel époque… mais attention à la chute...

Amora
le 09 Janvier 2020 22h24

Un métier, ingrat mais lucratif, d avenir c est l entreprise agricole à coût en matériel raisonné. L avenir est promis aux jeunes motivés, et n ayant pas peur du boulot. Les propriétaires incultes agronomiquement ça paie

Le realiste
le 10 Janvier 2020 13h38

En résumé,je pense que la terre appartient a celui/celle qui l'a achetée.ce n'est pas une question de jalousie ou autres mais c'est simplement logique!!

PA25
le 10 Janvier 2020 17h50

C' est comme le Monopoly .

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